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1. À PROPOS DE NOUS
«BON-BEC.FR» est un site exploité par la personne de MOHAMED BOUZYARSIT
au capital de 1.000€, immatriculée en France au RCS sous le N°453 451 064
, dont le siège social est situé RUE DE WASQUEHAL à ROUBAIX(59100). Non assujettie à la TVA .
«BON-BEC.FR» est un site de vente de confiserie.
2. ACCÈS À NOTRE SITE
L'accès au site est libre ; nous nous réservons cependant la possibilité de supprimer ou de
modifier sans préavis l'accès à notre site et/ou à nos services, de manière partielle ou totale.
Notamment afin de procéder à des opérations de maintenance. Nous nous efforçons de maintenir notre site opérationnel pour un usage optimal de notre clientèle. Nous tâcherons d’informer notre clientèle de tout éventuel problème survenu et mettrons tout en œuvre pour que celui-ci soit résolu dans les meilleurs délais. Le site est utilisable à partir de tout appareil (smartphone, tablette, etc...) permettant d’y accéder librement.
3. UTILISATION DU SITE
L’utilisation de notre site s’opère dans le cadre légal en vigueur. Elle ne peut donner lieu à
aucune utilisation frauduleuse qui viserait notamment à envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 4 ci-dessous.
4. CONTENU DU SITE
Le contenu du site «BON-BEC.FR» est exclusivement destiné à promouvoir et mettre en avant les produits qui y sont vendu.
5. SUSPENSION ET RÉSILIATION
Le non-respect des conditions d’utilisation du site «BON-BEC.FR» constitue une violation
déterminante de notre politique d'utilisation harmonieuse du site et peut nous amener le cas échéant à prendre tout ou partie des mesures suivantes :
• Suspension ou suppression immédiate, temporaire ou permanente, de votre accès à notre
site , pour les clients inscrits ;
• Fermeture du compte utilisateur le cas échéant ;
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MOHAMED BOUZYARSIT est le détenteur exclusif des droits de propriété intellectuelle du site «BON-BEC.FR» et de ses services, ainsi que des éléments publiés dessus. Ainsi, notre marque, notre logo, nos publications, et tout autre élément
apparaissant sur notre site et au travers de nos services demeurent la propriété exclusive de
MOHAMED BOUZYARSIT. Toute copie, reproduction, téléchargement de contenu, ou autre, est strictement interdite, à titre privé ou public.
7. NOTRE RESPONSABILITÉ
MOHAMED BOUZYARSITse porte garant du bon fonctionnement de son site et de ses services et de la discrétion absolue de ses données clients.
MOHAMED BOUZYARSIT ne pourra en revanche pas être tenue responsable en cas de déclaration frauduleuse, inexacte ou mensongère de quelque partie que ce soit.
9. COLLECTE DES INFORMATIONS CLIENTS
Comme toute entreprise à caractère commercial, nous procédons à l’enregistrement et au stockage des données clients afin de faciliter l’accès et la rapidité dans l’usage du site et de nos services, et de rendre l’achat plus aisé à nos clients.
• Lorsqu’un client utilise notre site afin d’y passer une commande, il est invité à fournir des
informations à son sujet, nous aidant ainsi à livrer au mieux la commande (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et informations sur le mode de règlement). Nous pouvons également être amenés à collecter des informations relatives à l’utilisation de notre site, ainsi que des informations récoltées à partir des messages envoyés via notre boite
mail ou par téléphone, ceci dans le but d’améliorer perpétuellement notre fonctionnement et de développer des services en adéquation avec les souhaits des clients.
10. UTILISATION DES DONNÉES
Les informations transmises par les clients sont transférées et stockées sur nos serveurs. Elles donnent lieu à un traitement confidentiel afin de répondre au mieux à la demande des clients. Cette information générale est assortie des informations suivantes :
• Dans la relation commerciale, plusieurs tiers peuvent intervenir : certains dans le traitement des paiements par carte par exemple et nous offrent ainsi des services d’assistance liés aux paiements.
• Sous réserve de l’accord du client, si notre société est amenée à évoluer, à être cédée ou achetée, ou est fusionnée avec une autre entité économique, les données seront transférées à la société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou aux nouveaux propriétaires.
• Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez si nous sommes obligés de communiquer ou de partager vos informations afin de respecter (et/ou lorsque nous estimons être tenus de respecter) une obligation légale ou pour faire appliquer les conditions de notre site et tout autre contrat, ou pour protéger les droits du site
«BON-BEC.FR» Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres sociétés et d'autres organisations pour la protection contre la fraude et la prévention de la fraude.
• Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations pour prendre contact directement avec le client, ceci afin d’améliorer nos services et de vous informer des changements ou
évolutions important(e)s de notre site, de nos services ou de votre commande.
• Le client consent par ailleurs à ce que les informations récoltées soient utilisées pour l’informer sur nos autres produits et services susceptibles de l’intéresser, dont les services qui peuvent faire l'objet de marketing direct.
11. SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES
La site «BON-BEC.FR» prend toutes les mesures nécessaires visant à protéger les informations transmises par ses clients contre tout accès effectué sans autorisation et contre toute utilisation illégale ou frauduleuse. Les données clients sont conservées et stockées à d’uniques fins commerciales.
Si le client choisi de créer un compte personnalisé et d’y adjoindre un mot de passe sécurisé, ce-dernier devra être choisi de manière à ne pas être vulnérable aux attaques. Le client est libre de choisir son mot de passe et de le sécuriser au maximum en utilisant notamment différents caractères (majuscules, chiffres, symboles,...) visant à protéger ses données.
